La charte du Réseau Morphée

Contenu publié le : 18 décembre 2008

Afin de développer la prise en charge et l’évaluation des troubles chroniques du sommeil en Ile-de-France, les membres du Réseau pluridisciplinaire des Troubles Chroniques du Sommeil, organisés au sein de l’Association Loi de 1901 « Réseau Morphée », qui en coordonne le dispositif, et selon les principes définis dans les statuts, le règlement intérieur et la convention d’adhésion au réseau, s’engagent à respecter les principes fondamentaux décrits dans la présente charte.

Le Réseau Morphée est un réseau de santé au sens de l’article 6321-1 du code de la santé publique.

La finalité du Réseau est de promouvoir la qualité de prise en charge des troubles chroniques du sommeil, et pour se faire d’offrir des services aux patients et aux professionnels de santé. Ces services sont gratuits pour les utilisateurs, en raison de leur financement direct par l’assurance maladie.

Modalités d’accès et de sortie du réseau :

L’entrée dans le réseau fait suite à la demande volontaire du patient ou à la proposition d’un professionnel de santé du réseau. Ce dernier l’informe sur le fonctionnement du réseau et le type de prise en charge proposé, lui remet le « Document d’Information et de Consentement du Patient ». Cette inclusion dans le réseau se fait dans le plus strict respect du secret médical. Le patient conserve la possibilité d’aller consulter le médecin de son choix, il est libre de sortir du réseau à tout moment. Il en informera simplement son médecin.

Rôle respectif des intervenants, coordination et pilotage

Tout membre du réseau, dans le cadre des prestations qu’il dispense, apporte son soutien au patient et œuvre dans le respect :

  • de sa liberté d’opinion, de croyance et d’expression

  • de son libre choix de lieu et mode de vie

Le Réseau a pour objectif de permettre de concilier la liberté du malade et une prise en charge de qualité.

Le médecin coordonnateur intervient, à la demande du médecin traitant, pour faciliter l’orientation et les soins dispensés par les médecins du réseau. Il respecte l’indépendance des médecins et des patients.

Qualité de la prise en charge

Conformément au code de déontologie, le principe de la liberté de prescription contient le devoir de limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des soins.

L’objectif du Réseau est de promouvoir une prise en charge optimale des patients souffrant de troubles du sommeil chroniques. Pour cela il propose :

  • Une prise en charge coordonnée et orientée quel que soit le mode d’entrée dans le réseau, assisté par un médecin coordinateur. Elle garantit la continuité des soins.

  • Le développement de la formation initiale et continue des intervenants et de son évaluation.

  • Le développement et la mise en place de protocoles et de référentiels de prise en charge des pathologies du sommeil.

  • L’éducation des patients afin d’améliorer leur autonomie dans le traitement et la prévention des troubles du sommeil.

  • L’amélioration des connaissances sur les troubles du sommeil chroniques, grâce à des échanges et réflexions constantes.

Les adhérents acceptent le principe d’une évaluation des activités menées dans le cadre du réseau, sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé, afin de permettre le maintien et le développement de la qualité des services proposés.


Partage des informations

La mise en œuvre et l’organisation des procédures de transmission des informations médicales se fait dans le strict respect du secret professionnel.

L’objectif de qualité des soins nécessite le partage d’informations organisé par le réseau pour améliorer la prise en charge des patients. De ce fait, les adhérents du réseau garantissent la confidentialité des informations recueillies et l’application des règles de déontologie propres aux différentes professions représentées.

Le réseau met à disposition des professionnels des outils informatisés et sécurisés (dossier médical partagé et messagerie sécurisée) en accord avec les règles énoncées par la CNIL.

Confraternité

Le réseau encourage la confraternité entre les professionnels de santé adhérents au réseau.

Le réseau ne saurait constituer un procédé de publicité‚ contraire à tous les principes de la déontologie.

Le non-respect des éléments de cette charte portant atteinte à ses valeurs et ses objectifs est de nature à remettre en cause l’appartenance au réseau.

Le réseau est ouvert à tout professionnel de santé  qui souhaite y participer et qui adhère à la présente charte.

   
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